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1999 (424)
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Conseil municipal (424)
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Subvention à l'Alliance française (6e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGRI 23
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de construction de 64 logements locatifs aidés situé 49, rue du Général-Brunet (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 285
Conseil municipal
Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 62
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 194
Conseil municipal
Attribution d'une participation de fonctionnement à l'association "Agora" pour l'ouverture du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 320
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Union nationale du sport scolaire (12e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 321
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Danel Services". M. Paul AURELLI, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 76
Conseil municipal
Subvention à l'association "Auteuil International", (16e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGRI 21
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 40
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Cinetoiles" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 372
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 50-52, rue Vauvenargues (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 246
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à des propriétaires occupants de logements pour des travaux dans l'immeuble situé 71, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 218
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour l'ensemble des services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 61
Conseil municipal
DLH 334 - Transfert de gestion à la commune de Pantin des équipements publics sur le "Parc des Courtillières". M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 286-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l'avenue de France, dans le cadre de l'opération "Paris Rive-gauche" (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 164
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Communauté israélite de l'Ouest" d'une demande de permis de construire en vue de l'extension d'un centre cultuel édifié sur le Domaine de Beauregard, situé à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 338
Conseil municipal
Subvention à l'Association de la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 103
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "GRS Paris centre" (1er). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 323
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association de "La plume noire" (15e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGRI 28
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de deux programmes de construction dans le secteur du "Bas Belleville" comprenant 7 logements locatifs aidés d'intégration et un local commercial situés 8, rue Lesage et 31, rue de Tourtille (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 240
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