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Attribution de la dénomination "place Saint-Estèphe" à une place du 12e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 249
Conseil municipal

Subvention à l'association "Bibliothèque Médem" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 306
Conseil municipal

Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 87
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacune des conventions signées respectivement le 26 décembre 1994 et le 3 avril 1995 avec la Société de gérance Jeanne-d'Arc. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 168
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement des quais hauts de la rive gauche entre le pont de Sully et le pont de la Concorde (5e, 6e et 7e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 173
Conseil municipal

Approbation du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 345
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de cyclomoteurs et de motocyclettes légères destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 54
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition de blazers, de pantalons et de jupes destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 75
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble 8, rue Jouye-Rouve, situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 321-5°
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 2 bis, passage Guénot (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 328-7°
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris 2000 - Xe congrès mondial des professeurs de français" (9e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGRI 24
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 4, rue Mont-Louis (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 308
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'étanchéité au-dessus des appartements, de modernisation des descentes d'eaux pluviales et d'amélioration du réseau d'alimentation en eau à l'école maternelle, 90, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 238
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement de la place Clemenceau (8e) pour l'implantation de la statue en hommage au Général de Gaulle. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 175
Conseil municipal

Subvention à des associations de commerçants et d'artisans du 10e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention du Ministère de l'Intérieur pour le financement de travaux d'amélioration et de renforcement du réseau d'éclairage public du jardin des Halles (1er). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 84
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 30, rue de Belleville, situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 321-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Ecole polytechnique une convention pour la gestion d'un concours commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 210
Conseil municipal

Subvention au titre de 1999 à une association sportive du 11e arrondissement. Mme Danièle BOUVELOT au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 335
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "villa du Bois d'Orme" à une voie du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 242
Conseil municipal