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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise des fondations du terrain de sports au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 148
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Hélène FRICOUT-CASSIGNOL, architecte, et un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SPIE-TONDELLA" en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 131
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer une convention conclue le 30 octobre 1996 et de signer une nouvelle convention avec "l'Association initiatives rencontres et solidarité 10e" pour la mise en place d'activités d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 148
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BEN AMOR, à l'encontre du jugement rendu le 1er juillet 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.395 F par mois le montant global de la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère, Mme BEN AMOR née ROCH Irène, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 48
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e) une convention. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 23-1°
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 27
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Siloë" pour son centre d'accueil de toxicomanes marginalisés (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 126
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 2000, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 25
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'éclairage de sécurité et asservissement des portes coupe-feu aux lycée et collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 142
Conseil général

G - Fixation pour l'année 2000 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé. MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 122
Conseil général

G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Charles-Hermite" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 50
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour la période du 6 septembre 1999 au 30 juin 2000 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000 renouvelables 2 fois par tacite reconduction. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme BRANCHU et M. REMION à l'encontre du jugement rendu le 7 juillet 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.468 F par mois le montant global de la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère et grand-mère, Mme REMION née TOULEMOND Louise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 51
Conseil général

G - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentée au cours de l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 21
Conseil général

G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 15
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 30
Conseil général

8 - 1999 DPE 2 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne

NOVEMBRE 1999
Débat
Conseil général

10 - 1999 DPA 131 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants respectivement au marché de maîtrise d'oeuvre "Fricout-Cassignol" et au marché de travaux "Spie-Tondella" pour la restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

NOVEMBRE 1999
Débat
Conseil général

4 - Observations sur l'ordre du jour

NOVEMBRE 1999
Débat
Conseil général

18 - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 99-1023 Question de Mmes Olga TROSTIANSKY, Yvette DAVANT, Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant l'accueil en famille des personnes âgées ou handicapées

NOVEMBRE 1999
Débat
Conseil général