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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Institut Parmentier (I.R.T.S.)" une convention pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 18
Conseil municipal

Subvention à l'O.P.A.C. de Paris pour le financement des aménagements extérieurs dans le cadre de l'opération d'amélioration de l'habitat du groupe d'immeubles "140 Ménilmontant" situé 140, rue de Ménilmontant et impasse Villiers-de-l'Isle-Adam (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 266
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 54, rue de Turenne (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 767
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1711
Conseil municipal

Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1751
Conseil municipal

Subvention à l'Ensemble vocal Michel-Piquemal (2e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 153
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 296
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Dominique CANE, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 257
Conseil municipal

Restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 7 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Port autonome de Paris une convention pour la libération des bâtiments édifiés sur le port d'Austerlitz (13e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 284
Conseil municipal

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 61-3°
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique du corps des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil). M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 48-2°
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte A, 8, rue Küss (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 970
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord-cadre destiné à faciliter l'installation et la croissance d'activités des professions libérales à Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 263
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 46
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 47
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Porte d'Asnières" (17e). - Approbation du Plan d'aménagement de zone. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1996 DAUC 28-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 4-16-21) dépendant de l'immeuble situé 33, rue Bonaparte (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 219
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 133
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 10, rue de Ménilmontant (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 890
Conseil municipal