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1997 (729)
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris soit de rétrocéder à leurs anciens propriétaires ou aux acquéreurs évincés, soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux nos 9 et 25 dépendant de l'immeuble situé 170-170 bis, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 119
Conseil municipal
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 237
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 92
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de logements et d'ateliers d'artistes situé 14 à 16 bis, rue Emile-Level (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 152
Conseil municipal
Subventions compensatrices des loyers dus par les théâtres de la Cartoucherie (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 169
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 273
Conseil municipal
Subvention à l'association "Relais famille" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1804
Conseil municipal
Subvention à la Fédération musicale de Paris (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 141
Conseil municipal
Subvention à l'association "Choeur de chambre Accentus" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 140
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 327
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. Lionel DURAND, en réparation des dommages causés à l'intéressé par la décision de la Ville de Paris de mettre fin à ses fonctions de professeur des Conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 63
Conseil municipal
Zone d'aménagement concerté "Porte d'Asnières" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. un traité de concession en vue de la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1996 DAUC 28-3°
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'Association paroissiale de l'église évangélique luthérienne de Bon-Secours (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 167
Conseil municipal
Subvention à l'Association des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Section du 19e arrondissement (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1640
Conseil municipal
Acquisition de 2 oeuvres d'art pour la maison de Victor Hugo et le musée Cernuschi. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 96
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine située place Saint-Michel (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 212
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un volume bâti à usage de jardin maternel appartenant à l'O.P.A.C. de Paris et situé dans l'îlot "Moulinet-Vandrezanne", 7, place André-Masson (13e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Office de Tourisme de Paris une convention d'objectifs-cadre et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour l'exercice 1997. - Subventions correspondantes. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris XV-Brancion" une convention pour la gestion du kiosque Paris-jeunes situé dans le hall du C.I.D.J. (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 268
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 33-41, rue des Cloÿs (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 769
Conseil municipal
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