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G - Legs de Mme Berthe TOUSSAINT. - Vente du bien immobilier sis 11, rue des Jeûneurs (2e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 31
Conseil général

G - Approbation du principe de l'aménagement d'un espace Cyber-jeunes dans l'immeuble situé 24, rue des Ecoles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 236
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue d'une part, de la délégation audit Centre de la gestion des activités du service social polyvalent sur une partie du 18e arrondissement, et, d'autre part, de la délégation au Département de Paris de la gestion de missions spécifiques du C.A.S. sur la même zone géographique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 132
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Sida Info Service" (20e) une convention pour le développement de ses actions d'information, d'écoute, d'orientation et de soutien vis à vis de Parisiens concernés par le V.I.H. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 142
Conseil général

G - Modification de la délibération GM. 161, en date du 20 décembre 1983, modifiée, portant organisation des carrières des fonctionnaires du Département de Paris appartenant aux catégories C et D. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France toxicomanies et prévention jeunesse" (14e) une convention relative à son action de prévention de la toxicomanie. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 106
Conseil général

G - Subvention à l'association "La courte échelle" pour le fonctionnement d'une épicerie sociale au sein de la Zone urbaine sensible "Curial Cambrai Karr" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 113
Conseil général

G - Subvention à l'association "Atoutform" (11e). M. Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 39
Conseil général

G - Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 16-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1997, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 32
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SIMCO S.A. (18e) un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 51-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le "G.I.E. APAVE CETEN INTERNATIONAL" dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 210
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "SILOE" (9e) une convention relative à l'accueil et à la prise en charge d'adultes parisiens toxicodépendants en situation précaire, et notamment allocataires du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 149
Conseil général

G - Politique de la Ville - Programme 1997 de soutien au secteur associatif. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 46
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" une convention pour le fonctionnement d'un local d'accueil et de prévention destiné aux toxicomanes (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 52
Conseil général

G - Subvention à l'association intermédiaire "Coup d'main" (17e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 34
Conseil général

G - Subvention à l'association "Passage dell'Arte" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 126-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.C.I. du 120, avenue du Général-Leclerc (14e) un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 14e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 51-1°
Conseil général

G - Modification du classement hiérarchique du corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 97-16-2°
Conseil général

G - Subventions à des associations pour leurs actions menées dans le cadre du pôle prévention de la délinquance du contrat de Ville. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

NOVEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 135
Conseil général