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1995 (397)
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Admission en non-valeurs et remises gracieuses de créances irrécouvrables des exercices 1995 et antérieurs. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1527
Conseil municipal
Subvention à l'Association française contre les myopathies (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2148
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 170
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 46 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et d'activités et 52 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" lot T1 A2 (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1624-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de signer avec la société "A.N.M. consultants" un marché pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et, d'autre part, de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Delau" et un avenant n° 2 au marché signé avec le cabinet "Afitest" pour la construction du futur Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 4.458.000 F pour financer le marché et les avenants susmentionnés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1590
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1557
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de terrains situés 15 et 17, avenue Pasteur à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en vue de la construction du futur poste de commandement de Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Montreuil. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1567-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur "Italie" (13e). M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1596
Conseil municipal
Approbation du principe de la location de 2 ordinateurs "IBM" ou "compatibles", neufs ou d'occasion, destinés aux centres informatiques "Hôtel-de-Ville" et "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1529
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de l'ensemble de travaux de voirie et des réseaux divers du dépôt de matériaux de Bonneuil (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M Bernard PLASAIT, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1556
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 168
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 179
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris soit de rétrocéder à leurs anciens propriétaires ou à l'acquéreur évincé, soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux nos 3 et 29 dépendant de l'immeuble situé 132, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1644
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 207-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1510-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec le Cabinet du Merle et Malardel en vue des travaux de restructuration de la crèche, 25, rue Ballu (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1614
Conseil municipal
Subventions à des comités locaux de Fédérations nationales sportives. M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1572
Conseil municipal
Subvention à l'association "L'âge d'or", 18, rue Emile-Landrin (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 961
Conseil municipal
Subvention à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1126
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Club alpin français d'Ile-de-France (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1540
Conseil municipal
Mise à jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1526
Conseil municipal
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