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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment situé 9, impasse Rançon (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1617
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention concernant le cimetière parisien de Pantin. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1551
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 9e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1665
Conseil municipal

Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1522
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 150
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Approbation du Plan d'aménagement de zone. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1634-1°
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 76 logements situé 129, rue du Faubourg-du-Temple (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1620
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 160.000 F pour financer la remise en état et en conformité des ascenseurs et monte-charge de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1587
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage de la tête du pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1595
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien des sols dans les Parcs, Jardins, Espaces verts et cimetières de la Ville de Paris (lot n° 5 - centre est). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1585
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "C.N.K. et Cie S.A." pour la réfection du carrelage et des structures du bassin de la piscine "Dunois" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1597
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Forum Saint-Eustache" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1519
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 148
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 180
Conseil municipal

Fixation du statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1506-1°
Conseil municipal

Réalisation, par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, d'un programme de construction comprenant 30 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situé 15-17, rue des Gardes et 24-30, rue Polonceau dans le secteur de D.U.P. de la "Goutte-d'Or" (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour le financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1622
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités ainsi que des places de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de construction comprenant 46 logements locatifs aidés et 52 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", lot T1 A2 (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1624-3°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 208-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1509-1°
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'aménagement Denfert-Montsouris une convention en vue de la réalisation de cette Z.A.C. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1634-4°
Conseil municipal

Fixation des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris, à compter du 1er janvier 1996. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1550
Conseil municipal