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13 - III- Question d'actualité de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police sur la mendicité agressive à Paris et sur son interdiction.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

30 - Désignation de représentants de la Ville de Paris dans divers organismes.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

61 - QOC 95-218 Question de MM. Patrick BLOCHE, Eric FERRAND, Michel VION et Melle Cécile SILHOUETTE à M. le Maire de Paris relative à l'avenir de la cité Prost (11e).

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

44 - QOC 95-212 Question de MM. Alain LHOSTIS, Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la fermeture du service des urgences de l'hôpital Saint-Louis (10e).

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

39 - QOC 95-207 Question de MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris sur le devenir des terrains situés 117, rue de Ménilmontant (20e).

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

5 - Dépôt de questions d'actualité.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

53 - QOC 95-202 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux carrières situées sur le trajet des lignes de métro.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

15 - Détermination du nombre d'adjoints au Maire de Paris.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

8 - 1995, D. 1583- Communication de M. le Maire de Paris relative au Programme parisien de lutte contre la précarité.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

20 - 1995, D. 1633- Projet d'aménagement d'un petit quartier à la porte d'Asnières (17e).- Bilan de la concertation.- Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

60 - QOC 95-221 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative au relogement des familles dont les enfants sont atteints de saturnisme dans les 11e et 14e arrondissements.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

23 - 1995, P. 814- Subvention à l'association "Le Génie de la Bastille", Parvi, 20, rue Saint-Nicolas (12e). 1995, P. 1159- Subvention à l'association "Artistes à la Bastille", 40, rue de la Roquette (11e).

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

22 - 1995, D. 1573- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris (20e) une convention en vue de fixer les conditions de la participation financière de la Ville de Paris.- Attribution d'une subvention à ladite association.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

37 - QOC 95-205 Question de Mme Dominique BERTINOTTI et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'aménagement du "plateau Charlemagne" (4e).

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

10 - Liste des membres présents.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil général

29 - Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de jurys d'architecture et d'ingénierie.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil municipal

8 - Clôture de la séance.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil général

5 - Désignation de Conseillers de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil général

9 - Affaires diverses adoptées par un vote densemble unanime de lAssemblée.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil général

6 - 1995, GM. 415 Adoption du règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général.

NOVEMBRE 1995
Débat
Conseil général