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1995 (397)
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Subvention d'investissement à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 412
Conseil général
Subvention à l'association "Accueil Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 414
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 90
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 106
Conseil général
Création d'une prime d'encadrement en faveur des sages-femmes surveillantes chefs et chefs d'unité du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 375
Conseil général
Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 372-3°
Conseil général
Modification du statut particulier applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 378
Conseil général
Classement hiérarchique du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 377-2°
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 87
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 98
Conseil général
Subvention à la Fondation toxicomanie et prévention jeunesse (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1711
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 102
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 108
Conseil général
Statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 380-1°
Conseil général
Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 372-1°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts LIZABAULT-POIRAUD à l'encontre du jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 2 mai 1995, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme Renée LIZABAULT, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 383
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 95
Conseil général
Subvention d'investissement à l'association "Alternatives" pour le relogement du foyer "Plein ciel" pour adultes handicapés mentaux (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 371
Conseil général
Subvention exceptionnelle à l'association "Le Patchwork des noms" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 408
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 94
Conseil général
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