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1995 (397)
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. DENIS à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris le 2 novembre 1994 et de former appel incident de cette décision. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 382
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 93
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 100
Conseil général
Subvention à l'association "Institut Parmentier" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 406
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 103
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 101
Conseil général
Statut particulier applicable au corps des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 376-1°
Conseil général
Budget modificatif des établissements départementaux, au titre de 1995. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 403
Conseil général
Echelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires des services extérieurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 379-3°
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section d'études spécialisées Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 398
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat relative au renforcement du dispositif d'insertion professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 411
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile contre X pour faux, usage de faux en écriture et contrefaçon de document administratif. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 385
Conseil général
Subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent - Groupe d'animation de Paris" pour sa permanence d'accueil située 12, rue Léontine (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 407
Conseil général
Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 391
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à la gestion, par les Archives de Paris, des Archives publiques régionales. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 381
Conseil général
Statut particulier applicable au corps des secrétaires des services extérieurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 379-1°
Conseil général
Echelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 377-3°
Conseil général
Approbation du principe de l'entretien, de la maintenance et de la réparation de matériels de marque "Bull" qui sont installés dans les différentes directions du Département de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du même fournisseur qui se rapportent à ces matériels. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 393
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts TEMINE à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 juin 1995, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur mère, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 384
Conseil général
Admission en non-valeurs d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours des exercices 1995 et antérieurs. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 392
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