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1995 (397)
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège François-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 387
Conseil général
Approbation du principe de l'entretien et de la réparation des bâtiments départementaux. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 397
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'"Institut électricité santé" une convention de partenariat pour l'achat de matériel médical destiné au futur centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 390
Conseil général
Classement hiérarchique du corps des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 376-2°
Conseil général
Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" pour son service "Accueil-Vêtements" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 388
Conseil général
Subvention à l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicapées mentales (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 389
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 96
Conseil général
Désignation d'un membre de la Commission du règlement.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 97
Conseil général
Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 400
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 395
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 410
Conseil général
Classement hiérarchique du corps des secrétaires services extérieurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 379-2°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par la société "Paris pétrole distribution" et tendant à la nullité d'un contrat de fourniture de carburant en vrac et à l'octroi d'une indemnité. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 386
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'aide sociale avec la Société philanthropique pour le centre d'activité de jour, pour adultes handicapés mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 401-2°
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 86
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 92
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 88
Conseil général
Statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 377-1°
Conseil général
Modification de la délibération GM. 22-1°, en date du 23 janvier 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 374
Conseil général
Approbation du principe de la maintenance et du suivi du parc micro-informatique du Département de Paris. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 394
Conseil général
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