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1995 (397)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement du loyer capitalisé de l'immeuble communal situé 18, rue Hégésippe-Moreau (18e). - Changement de l'organisme prêteur. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1628
Conseil municipal
Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place ou développant des ateliers d'initiation aux techniques modernes pour la saison 1995-1996. M. Dominique CANE au lieu et place de l'Adjoint chargé de la Jeunesse, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1574
Conseil municipal
Fixation de l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1506-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de volumes et de terrains situés dans l'îlot d'Arras (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1637
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1511-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école élémentaire, 51, rue Ramponeau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1604
Conseil municipal
Approbation du principe de la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans l'avenue Jean-Aicard (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1639
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société Lombard et Guérin pour l'affermage du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1642
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 185
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 3 parcelles de terrain situées au lieudit "La Main pendue", sur le territoire de la commune de Pierrelaye (Val-d'Oise). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1524
Conseil municipal
Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 2 de 1995 - Section d'investissement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1586-2°
Conseil municipal
Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la Congrégation de l'Armée du salut en France. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1566
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale des anciens du 1/40e R.A.N.A. 2e D.B. (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 441
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 182
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 152
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 149
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 172
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 167
Conseil municipal
Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 11 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 12 places de stationnement situé 13, rue Ernestine (18e). - Diminution de la participation de la Ville de Paris au financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1623
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture de barrières de sécurité destinées à protéger les bâtiments publics dans le cadre du plan "Vigipirate". MM. Philippe GOUJON, Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1643
Conseil municipal
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