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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1503
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'une école polyvalente et de 2 places de stationnement, intégrée à un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1608
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1612
Conseil municipal
Délégation au Premier Adjoint au Maire par le Conseil de Paris, des matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1594
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du journal des expositions" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1518
Conseil municipal
Subvention à l'Institut protestant de théologie (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1815
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 186
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 173
Conseil municipal
Fixation du statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1507-1°
Conseil municipal
Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction situé 4 à 14, rue d'Arcueil et 4-6, rue Roli (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des places de stationnement supplémentaires prévues dans ledit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1618
Conseil municipal
Définition du projet de Programme local de l'habitat. - Engagement triennal prévu à l'article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1591
Conseil municipal
Classement hiérarchique du corps des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1515-2°
Conseil municipal
Approbation du principe du suivi régulier des informations locales dans le domaine audiovisuel. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1570
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1272
Conseil municipal
Subvention à l'Association des sports et des loisirs aéronautiques (15e). M. Dominique CANE au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1502
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Académie des sports, Puteaux (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1542
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 158
Conseil municipal
Fixation des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1520
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la société anonyme "Kaufman et Broad Developpement" un demi-mur mitoyen communal situé à l'angle de la rue Pierre-Brossolette et de la rue Rataud (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1636
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1513-3°
Conseil municipal
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