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Débat Délib
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1995 (324)
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Déliberation (324)
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Subvention d'investissement à l'Association auxiliaire du Jardin des Moines pour la création d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 14-18, rue Pierre-Picard (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 405
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F.) relative au financement de la coordination des services sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 402
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 89
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 105
Conseil général
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