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1995 (324)
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Subvention au Secours populaire français (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2109
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 177
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 163
Conseil municipal
Statut particulier applicable au corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1516-1°
Conseil municipal
Statut particulier applicable au corps des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1515-1°
Conseil municipal
Projet d'aménagement d'un petit quartier à la Porte d'Asnières (17e) - Bilan de la concertation. - Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1633
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 396
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège François-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 387
Conseil général
Approbation du principe de l'entretien et de la réparation des bâtiments départementaux. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 397
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'"Institut électricité santé" une convention de partenariat pour l'achat de matériel médical destiné au futur centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 390
Conseil général
Classement hiérarchique du corps des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 376-2°
Conseil général
Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" pour son service "Accueil-Vêtements" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 388
Conseil général
Subvention à l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicapées mentales (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 389
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 96
Conseil général
Désignation d'un membre de la Commission du règlement.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 97
Conseil général
Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 400
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 395
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 410
Conseil général
Classement hiérarchique du corps des secrétaires services extérieurs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 379-2°
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par la société "Paris pétrole distribution" et tendant à la nullité d'un contrat de fourniture de carburant en vrac et à l'octroi d'une indemnité. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 386
Conseil général
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