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1995 (324)
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Déliberation (324)
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Statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1511-1°
Conseil municipal
Modification de la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération de construction comprenant 15 logements locatifs aidés, 3 locaux commerciaux et 8 ateliers d'artistes réalisée par la R.I.V.P. et située 30-38, rue de Joinville et 2-16, impasse de Joinville (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1613
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1516-3°
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1512-3°
Conseil municipal
Classement hiérarchique de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1513-2°
Conseil municipal
Modification du classement hiérarchique applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1510-2°
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des Officiers de réserve de l'Armée de l'air, Secteur de Paris 1/2 (Hauts-de-Seine). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1985
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de canoë-kayak (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1534
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 146
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris (20e) une convention en vue de fixer les conditions de la participation financière de la Ville de Paris. - Attribution d'une subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1573
Conseil municipal
Modification du classement hiérarchique applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1509-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant un bâtiment en extension d'un bâtiment à usage de poste de maintenance, dans le square Samuel-Champlain, avenue Gambetta (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1626
Conseil municipal
Subvention à l'association "Artistes à la Bastille" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1159
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal des fêtes et d'action sociale du 15e. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1991
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des anciens combattants des chemins de fer français (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 1912
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 145
Conseil municipal
Subvention à l'association "Actions 269" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1994 P. 2036
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 159
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1554
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'association "Les amis des Bénédictines du Sacré-Coeur de Montmartre" (18e), pour la réalisation de travaux de ravalement du Prieuré Saint-Benoît-Sainte-Scholastique. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1611
Conseil municipal
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