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Modifi de la délib n° 2016PP76 des 12,13,14et15/12/2016 modifiant la délibération n°2009PP61 des 6,7et8/072009 fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur BS de la PP contrat droit public
Déliberation
2017 PP 15-1
Conseil municipal
relatif à la petite ceinture et à la valorisation des ouvrages d'art.
Déliberation
V .87
Conseil municipal
relatif à la sauvegarde des cours remarquables (11e).
Déliberation
V .53
Conseil municipal
relatif à l'accessibilité des logements et à la cotation.
Déliberation
V .50
Conseil municipal
BSPP - Construction du bâtiment de restauration sur le site de LIMEIL-BREVANNES (94).
Déliberation
2017 PP 18-1
Conseil municipal
BSPP - Fourniture de produits ménagers, de matériels et de produits d’entretien et d’hygiène.
Déliberation
2017 PP 12-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2016 DAC 564 conditions d'exonération du paiement des redevances d'occupation du domaine public pour les prises de vue
Déliberation
2017 DAC 662-1
Conseil municipal