Subvention (151.318 euros) demandée à l'Etat pour le financement des travaux concernant la restauration des baies sud 120 et 126 de la nef de l'église Saint-Merri, propriété de la Ville de Paris.
Dispositions fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef de la Préfecture de police.
Bilan de la concertation sur l'engagement de la révision simplifiée du PLU sur le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est.Convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement Chapelle International (18e).
Principe et modalités de passation d'un marché complémentaire de maitrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 35 II 5 du code des marchés publics, pour la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes (16e).
Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de Police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement dans la mise en ¿uvre du système d'information décisionnel de la Préfecture de Police (SID-PP)
Modification de la délibération n° 2003 PP 82 des 22 et 23 septembre 2003 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des corps de conseillers et d'assistants socio-éducatifs de la préfecture de police.
Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police relatif à la fourniture de pièces de rechange, d'accessoires et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des cycles, cyclomoteurs et scooters.