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Conclusion d'un avenant n°4 au traité de concession d'aménagement avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé.
Déliberation
2013 DLH 51-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DVD 54-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Fonds Social Juif Unifié (5e)
Déliberation
2013 DAC 145-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DJS 275-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Sonic Protest (10e).
Déliberation
2013 DAC 182-1
Conseil municipal
Fixation des tarifs de vente de la brochure et du livre " L'Hôtel de Ville de Paris ".
Déliberation
2013 SG 58-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Mohammed Arkoun à la bibliothèque Mouffetard-Contrescarpe (5e).
Déliberation
2013 DAC 246-1
Conseil municipal
Convention de parrainage expositions (Agnès B)
Déliberation
2013 DICOM 3-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Arthur Rimbaud à la bibliothèque Baudoyer (4e)
Déliberation
2013 DAC 236-1
Conseil municipal
Dispositions fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police.
Déliberation
2013 PP 17-1
Conseil municipal
Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à l'Eco Prêt et au prêt PAM à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 139 logements, 166-168 bis rue de Charonne (11e).
Déliberation
2013 DLH 37-1
Conseil municipal
Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par EFIDIS pour le financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).
Déliberation
2013 DLH 25-1
Conseil municipal
relatif au droit des locataires de logements sociaux.
Déliberation
V M78
Conseil municipal
Attribution des noms de Stéphane Hessel et de François Seligmann à des lieux particuliers.
Déliberation
V M77
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 77 relatif à l'extension de Roland Garros.
Déliberation
V M74
Conseil municipal
Bilan de la concertation sur l'engagement de la révision simplifiée du PLU sur le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est.Convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement Chapelle International (18e).
Déliberation
2013 DU 58-2
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'un lieu ou d'une rue "Henri Caillavet".
Déliberation
V M76
Conseil municipal
Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2013 PP 14-1
Conseil municipal
ZAC de la Porte Pouchet (17e): modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics,avenant prorogeant la concession d'aménagement confiée à la SEMAVIP,constat de désaffectation, déclassement et cession à la SEMAVIP d'une emprise dans l'ancien square Borel,approbation de la modification du PLU.
Déliberation
2013 DU 23-6
Conseil municipal
relatif à l'aménagement des rythmes scolaires.
Déliberation
V M41
Conseil municipal