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Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée par la société INTERXION 7 en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), des installations de combustion, 1-3 rue Râteau à La Courneuve (93).
Déliberation
2013 DEVE 20-1
Conseil municipal
Subvention (78 582 euros HT) et convention entre l'Etat et le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris relative à la surveillance de la diffusion des virus entériques dans les eaux et boues résiduaires de la Région Ile-de-France.
Déliberation
2013 DASES 14-1
Conseil municipal
Subvention à la Fédération Départementale du Mouvement Contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Paris (MRAP, 10e) au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.
Déliberation
2013 DPVI 34-1
Conseil municipal
Subvention (48.000 euros) et avenant à convention avec les Amis du Bus des Femmes (20e).
Déliberation
2013 SG 38-1
Conseil municipal
Renouvellement d'une convention avec la Fondation d'Auteuil relative à l'ouverture au public et à l'entretien d'espaces verts appartenant à la Fondation, situés 40, rue La Fontaine (16e).
Déliberation
2013 DEVE 33-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e).
Déliberation
2013 DJS 251-1
Conseil municipal
Vente de lots de volumes dans l'ensemble immobilier 242-252 rue de Bercy (12e).
Déliberation
2013 DU 91-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de piquets, tuteurs et clôtures pour les besoins d'exploitation des services de la Ville de Paris
Déliberation
2013 DEVE 46-1
Conseil municipal
Passation et reconduction expresse, avec avenant à la convention, du marché de fourniture de fioul pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides du groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Déliberation
2013 DPA 9-1
Conseil général
Indemnisation du cabinet GID suite au préjudice subi par le salon de coiffure situé dans l'immeuble du 116 avenue Simon Bolivar (19e) en raison de la mauvaise étanchéité des bacs à fleurs situés dans la cour de la crèche, propriété de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DPA 14-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association PARIS 2018 pour le dépôt d'un dossier de candidature de Paris pour l'organisation des Gay Games 2018.
Déliberation
2013 DJS 195-1
Conseil municipal
Subvention (200.000 euros) avec convention avec le Centre d'Entraide Parisien de la Presse et de l'Edition pour l'attribution d'une subvention destinée à venir en aide aux kiosquiers parisiens.
Déliberation
2013 DDEEES 77-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association la Maison de la plage (20e).
Déliberation
2013 DPVI 23-1
Conseil municipal
Approbation de principe de la conclusion d'un protocole d'accord pour l'indemnisation de la société CINTRAFIL dans le cadre du projet de reconquête des berges de Seine, square de l'hôtel de Ville (4e).
Déliberation
2013 DEVE 43-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (3e) (4.500 euros) à l'association Postures (20e).
Déliberation
2013 DUCT 26-1
Conseil municipal
Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession de parties communes et la modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 3, rue de Bellevue (19e).
Déliberation
2013 DLH 56-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique des 26 et 27 octobre 2006 consenti au CASP, portant location de lots domaniaux dépendant de l'immeuble en copropriété 77, rue des Haies (20e).
Déliberation
2013 DLH 54-1
Conseil municipal
Subventions (58.000 euros) à quatre associations dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements.
Déliberation
2013 DJS 49-1
Conseil municipal
Subvention (356.415 euros) et convention avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris -U.D.A.F. de Paris- afin d'aménager des locaux en création d'un établissement multi accueil de 20 places, situé 120, rue Cardinet (17e).
Déliberation
2013 DFPE 11-1
Conseil municipal
Subvention (11.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement (8e).
Déliberation
2013 DJS 8-1
Conseil municipal