Fixation de la liste des emplois des établissements de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris, relevant de la fonction Publique Hospitalière donnant lieu à une concession de logement par nécessité absolue de service.
Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage consacré à L'iconographie de saint Denis, premier évêque de Paris, du 12ème au 19ème siècle - Actes de l'abbaye de Saint-Denis conservés aux Archives de Paris.
Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage consacré aux Documents médiévaux (1112-1519) - Un siècle d'acquisitions aux Archives de Paris (1892-1992).