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Signature d'une convention entre la Ville de Paris et Eau de Paris relative à l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de kiosques à usage de distribution d'eau dans des espaces verts parisiens.

MARS 2013
Déliberation
2013 DEVE 44-1
Conseil municipal

Adoption du règlement intérieur des pelouses d'Auteuil (16e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DEVE 37-1
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation de l'appel d'offres ouvert pour les prestations de contrôle et de réparation des disconnecteurs de la Ville de Paris.

MARS 2013
Déliberation
2013 DEVE 7-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien des sanitaires publics dans les espaces verts de la Ville de Paris.

MARS 2013
Déliberation
2013 DEVE 38-1
Conseil municipal

Fixation de la redevance annuelle due par l'association Paris tout P'tits (Issy les Moulineaux) à 100 euros pour l'occupation temporaire de locaux sis 38, rue Charles Hermite (18e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DASES 10-1
Conseil municipal

Convention d'occupation du domaine public et de bâtiments municipaux pour l'installation et l'expérimentation de nouvelles solutions technologiques liées à la végétalisation innovante.

MARS 2013
Déliberation
2013 DDEEES 56-1
Conseil municipal

Subvention (408.217 euros) et convention avec l'association AIRPARIF pour l'année 2013.

MARS 2013
Déliberation
2013 DEVE 18-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) au Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) (20e).

MARS 2013
Déliberation
2013 SG 12-1
Conseil municipal

Signature d'une convention avec l'Université Paris Descartes pour un partenariat dans le cadre de la rénovation de la collection des plantes médicinales sur le site du Parc Floral du Jardin Botanique de la Ville de Paris.

MARS 2013
Déliberation
2013 DEVE 29-1
Conseil municipal

Convention avec l'association Les jardins d'Eole pour la mise à disposition d'un local situé dans les jardins d'Eole (18e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DEVE 32-1
Conseil municipal

Attribution de la dénomination Jardin Anna Marly au jardin situé sur la dalle de couverture du boulevard périphérique, à hauteur de la porte de Vanves (14e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DEVE 27-1
Conseil municipal

Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition de parties communes, et modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 40, rue de Nantes (19e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DLH 55-1
Conseil municipal

Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition de parties communes, et modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 40, rue de Nantes (19e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DLH 55-2
Conseil municipal

relatif aux conditions de travail des salariés d'Autolib.

MARS 2013
Déliberation
V M61
Conseil municipal

Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) pour l'exploitation privative de l'espace de remise en forme situé dans l'enceinte du centre sportif Alfred Nakache sis 4-12 rue Dénoyez (20e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DJS 167-1
Conseil municipal

relatif aux horaires d'accès des équipements sportifs des pelouses d'Auteuil (16ème).

MARS 2013
Déliberation
V M67
Conseil municipal

Avenant au bail emphytéotique des 9 et 29 mai 1978 portant location des parcelles communales 3-5 et 7/9 rue des Arbustes (14e) au profit des sociétés EFIDIS et COALLIA HABITAT.

MARS 2013
Déliberation
2013 DLH 6-1
Conseil municipal

Subvention (5.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement (6e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DJS 6-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l'association Paris-Colmar à la marche pour l'organisation de l'édition 2013 de l'épreuve Paris-Colmar à la marche.

MARS 2013
Déliberation
2013 DJS 205-1
Conseil municipal

Attribution de la dénomination Place Farhat Hached à l'emprise réunissant la voie EW/13 et un tronçon de l'avenue de France (13e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DU 103-1
Conseil municipal