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Remises de dettes dues envers le Département de Paris par des agents départementaux
Déliberation
2013 DRH 3-1
Conseil général
Demande de subventions auprès de la Région d'Ile de France relatives à certains aménagements de sécurité inscrits au budget 2013.
Déliberation
2013 DVD 39-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à l'association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e).
Déliberation
2013 DASES 31-1
Conseil général
Subvention (3.000 euros) à l'association Ecritures Buissonnières (5e).
Déliberation
2013 DASES 177-1
Conseil général
Signature d'un marché relatif aux diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques sur les ouvrages d'art de l'espace public parisien.
Déliberation
2013 DVD 36-1
Conseil municipal
Subvention (6 200 000 euros) et convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour la restructuration d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) au 9, place Violet (15e).
Déliberation
2013 DASES 70-1
Conseil général
Participation (17. 500 euros) et convention avec l'association Saint-Vincent de Paul -Accueil 15 (7e) pour le fonctionnement de son accueil de jour situé 20, Allée des Frères Voisin (15e).
Déliberation
2013 DASES 140-1
Conseil général
Subvention (37.000 euros) et convention avec l'association Le Picoulet - Mission Populaire XI.
Déliberation
2013 DASES 19-1
Conseil général
Subvention (23.000 euros) et convention avec l'association Cafézoïde (19e).
Déliberation
2013 DASES 20-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Les amis du bus des femmes (20e).
Déliberation
2013 DASES 129-1
Conseil général
Subvention (10.000 euros) à la Fédération du Secours Populaire Français du département de Paris (18e).
Déliberation
2013 DASES 124-1
Conseil général
Subvention ( 5.000 euros) à l'association Astrée (13e).
Déliberation
2013 DASES 126-1
Conseil général
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA).
Déliberation
R. 13
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de fourniture d'outillage horticole, outil et accessoire de coupe, matériel d'arrosage manuel et fourniture horticole.
Déliberation
2013 DEVE 8-1
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée par les établissements MAZEAU en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), des installations de transit, regroupement ou tri de métaux non dangereux 28 rue Jules Vallès à Saint-Ouen (93).
Déliberation
2013 DEVE 23-1
Conseil municipal
Approbation du principe de la passation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Département de Paris, la Ville de Paris et le CASVP afin de définir les modalités d'exécution et de règlement financier des travaux portant sur la modernisation du centre thermique sis 3-5 rue de l'Epée de Bois (5ème).
Déliberation
2013 DPA 10-1
Conseil général
Subvention (12.000 euros) et convention avec l'association Régie de Quartier Maison du Canal (10e) pour l'aménagement d'un local associatif La Ressourcerie.
Déliberation
2013 DPVI 31-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Régie de Quartier Fontaine au roi (11e) pour un projet d'embellissement des devantures et rideaux métalliques de 10 locaux associatifs.
Déliberation
2013 DPVI 30-1
Conseil municipal
Subvention (54.000 euros) et convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF de Paris) (10e).
Déliberation
2013 SG 22-1
Conseil municipal
Constitution de servitudes sur le site de l'ancien hôpital Broussais entre le bâtiment René Descartes et l'îlot des Mariniers (14e)
Déliberation
2013 DU 110-1
Conseil municipal