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Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et l'organisation générale des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police.
Déliberation
2013 PP 19-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination des deux salles du Louxor.
Déliberation
V M45
Conseil municipal
relatif à une approche durable et solidaire des manifestations culturelles et artistiques.
Déliberation
V M47
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'un lieu de culture Max-Pol FOUCHET.
Déliberation
V M46
Conseil municipal
relatif à une concertation avec la mairie du 16e arrondissement.
Déliberation
V M73
Conseil municipal
relatif aux enfants inscrits dans les crèches.
Déliberation
V M72
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un accord-cadre pour la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de police.
Déliberation
2013 PP 13-1
Conseil municipal
relatif à l'ouverture au public de la tour Saint-Jacques.
Déliberation
V M49
Conseil municipal
relatif à la journée internationale de la Paix.
Déliberation
V M52
Conseil municipal
ZAC de la Porte Pouchet (17e): modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics,avenant prorogeant la concession d'aménagement confiée à la SEMAVIP,constat de désaffectation, déclassement et cession à la SEMAVIP d'une emprise dans l'ancien square Borel,approbation de la modification du PLU.
Déliberation
2013 DU 23-1
Conseil municipal
ZAC de la Porte Pouchet (17e): modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics,avenant prorogeant la concession d'aménagement confiée à la SEMAVIP,constat de désaffectation, déclassement et cession à la SEMAVIP d'une emprise dans l'ancien square Borel,approbation de la modification du PLU.
Déliberation
2013 DU 23-2
Conseil municipal