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Signature de la charte de l'eau "Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine"
Déliberation
2013 DPE 24-1
Conseil municipal
Approbation et lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement. Signature de l'avenant n°1 à la convention publique d'aménagement sur le secteur de la ZAC BEAUJON (8e).
Déliberation
2013 DU 52-1
Conseil municipal
Fixation du loyer annuel à 100 euros dû par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) pour l'occupation de 5 logements sis 96, rue d'Alleray et 47, rue Dantzig (15e).
Déliberation
2013 DASES 86-1
Conseil municipal
Convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) relative aux conditions techniques et financières de mise en place, pendant la foire du Trône 2013, de renforts d'offre sur la ligne de bus 87.
Déliberation
2013 DDEEES 76-1
Conseil municipal
Subvention (4.500 euros) à l'association Village Saint-Paul - Le Marais (4e) pour les illuminations de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 70-1
Conseil municipal
Subvention (11.000 euros) au Comité du Faubourg Saint-Honoré (8e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 63-1
Conseil municipal
Signature de quatre conventions avec Paris Habitat OPH pour la récupération des charges de copropriété pour des locaux de la Ville de Paris implantés dans des structures Paris Habitat OPH.
Déliberation
2013 DEVE 34-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Elle's Imagine'nt (15e).
Déliberation
2013 SG 19-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Délégation Alpes à Grenoble pour l'organisation du deuxième forum emploi mathématiques.
Déliberation
2013 DDEEES 42-1
Conseil municipal
Convention cadre avec la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Déliberation
2013 DDEEES 13-1
Conseil municipal
Modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la surveillance humaine de bâtiments, immeubles, équipements et sites municipaux, départementaux ou conventionnés et de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris en cinq lots séparés
Déliberation
2013 DPP 35-1
Conseil municipal
Approbation et passation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris, le Département de Paris et le CASVP afin de définir les modalités d'exécution et de règlement financier des travaux portant sur la modernisation du centre thermique sis 3-5 rue Epée de Bois (5e).
Déliberation
2013 DPA 22-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
Déliberation
2013 DDEEES 71-1
Conseil municipal
Subvention (44.268 euros) et convention pluriannuelle avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR - pour le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris.
Déliberation
2013 DDEEES 55-1
Conseil municipal
Subvention (4.383 euros) et convention avec l'Association Libres Terres des femmes (19e) pour l'aménagement d'un local associatif.
Déliberation
2013 DPVI 27-1
Conseil municipal
Subvention (3.300 euros) et convention avec l'Association Le Marché Solidaire (14e).
Déliberation
2013 DPVI 24-1
Conseil municipal
Subvention (3.400 euros) à l'association Bienvenue au Village Montorgueil (1er) pour les illuminations de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 74-1
Conseil municipal
Subvention (37.000 euros) avec avenant n°1 à la convention au titre de l'intégration avec l'association Génériques (12e)
Déliberation
2013 DPVI 20-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) à la Fondation Claude Pompidou (1er).
Déliberation
2013 DASES 11-1
Conseil municipal
Passation et reconduction expresse, avec avenant à la convention, du marché de fourniture de fioul pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides du groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Déliberation
2013 DPA 21-1
Conseil municipal