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Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titre avec épreuves d'accès au corps des conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes

MARS 2013
Déliberation
2013 DRH 16-1
Conseil municipal

Lancement d'un dialogue compétitif pour un marché de conception, fabrication, pose et d'entretien d'abris voyageurs et mobiliers urbains associés avec exploitation publicitaire.

MARS 2013
Déliberation
2013 DF 6-1
Conseil municipal

Réaménagement du quartier des Halles (1er). Indemnisation amiable de la SNC Resto Les Halles en raison des préjudices subis du fait des travaux d'aménagement des Halles.

MARS 2013
Déliberation
2013 SG 31-1
Conseil municipal

Conventions liant la direction de l'immobilier de la logistique et des transports avec les caisses des écoles du 6e, 13e, 17e, 19e, 20e et avec l'école supérieure de physique et de chimie de Paris et l'école des ingénieurs de la ville de Paris.

MARS 2013
Déliberation
2013 DILT 7-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) à l'Association pour le développement d'un espace artistique, culturel et civique à l'Entrepôt (14e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 16-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 11-1
Conseil municipal

Communication de la liste des marchés attribués du 27 décembre 2012 au 10 février 2013.

MARS 2013
Déliberation
2013 DAJ 6-1
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l'exercice 2013

MARS 2013
Déliberation
2013 DF 3-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) avec convention avec la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball (13e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DJS 54-1
Conseil municipal

Subvention (90.000 euros) et convention avec l'association Espérance Sportive Parisienne (18e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DJS 117-1
Conseil municipal

Fixation des taux des quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises) au profit de la commune pour 2013

MARS 2013
Déliberation
2013 DF 10-1
Conseil municipal

Subvention (24.000 euros) avec convention avec Paris Amicale Camou (7e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DJS 69-1
Conseil municipal

Subvention (22 000 euros) et convention avec l'association En Avant de Paris (14e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DJS 75-1
Conseil municipal

Subvention et convention (45.000 euros) avec CAP SAAA (15e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DJS 79-1
Conseil municipal

Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2013.

MARS 2013
Déliberation
2013 DF 11-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'association Atelier Musical Paris Seine (18e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 64-1
Conseil municipal

Approbation de la convention foncière entre la Ville, la Région, le Département, le CROUS et Paris Habitat-OPH et de ses éléments financiers, du principe de déclassement et de la mise en oeuvre de la convention foncière sur le site GPRU Montmartre / Clignancourt, Ilot Croisset (18e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DU 8-1
Conseil municipal

Délimitation de parcelles et lancement d'une consultation pour la cession d'un volume en vue de la réalisation d'un programme hôtelier 31 à 43, boulevard Carnot, 16 avenue Courteline (12e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DU 9-1
Conseil municipal

Subvention (32.775 euros) avec avenant à convention avec l'association des Cinq Communes Compagnon de la Libération (4e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 234-1
Conseil municipal

Fixation du loyer de la Fédération nationale des blessés du poumon combattants (13e) pour la location des locaux municipaux du 57 rue Bobillot.

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 57-1
Conseil municipal