Autorisation à M. Le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles - l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris.
Conclusion d'un avenant n°4 au traité de concession d'aménagement avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé.
Dispositions fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police.
Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à l'Eco Prêt et au prêt PAM à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 139 logements, 166-168 bis rue de Charonne (11e).
Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par EFIDIS pour le financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).