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Délimitation de parcelles et lancement d'une consultation pour la cession d'un volume en vue de la réalisation d'un programme hôtelier 31 à 43, boulevard Carnot, 16 avenue Courteline (12e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DU 9-1
Conseil municipal

Subvention (32.775 euros) avec avenant à convention avec l'association des Cinq Communes Compagnon de la Libération (4e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 234-1
Conseil municipal

Fixation du loyer de la Fédération nationale des blessés du poumon combattants (13e) pour la location des locaux municipaux du 57 rue Bobillot.

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 57-1
Conseil municipal

Subvention (150.000 euros) et avenant à convention avec l'Institut français (7e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DGRI 5-1
Conseil municipal

Subvention (32.067 euros) avec convention avec la Fondation de la Résistance (7e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 239-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. (14e)

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 70-1
Conseil municipal

Subvention (350.000 euros) et avenant à convention avec la Maison de l'Europe de Paris (4e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DGRI 4-1
Conseil municipal

Subvention (21.000 euros) à l'Union nationale des combattants du département de Paris (1e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 164-1
Conseil municipal

Signature de conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation groupée d'une buvette fixe et de deux buvettes mobiles sur la berge basse située entre les ponts Royal et Alma (7e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DDEEES 54-1
Conseil municipal

Subvention (55.000 euros) et convention avec l'association Juste Debout (93500 Pantin).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 211-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d'un tiers en réparation du dommage causé à son bateau SERNA dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris sur le canal de l'Ourcq à Pantin (93).

MARS 2013
Déliberation
2013 DVD 57-1
Conseil municipal

Subvention (38.830 euros) demandée à l'Etat pour le financement des travaux concernant la restauration de la toiture du péristyle de l'église Saint Vincent de Paul (10e), propriété de la Ville de Paris.

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 219-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée Le Café de la Danse, de la Musique et des Arts (11e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 167-1
Conseil municipal

Subvention (1.800 euros) à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d'Ile de France, (3e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 99-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association les Mille-Feuilles (4e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 149-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) à l'association 13 en vue (13e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 155-1
Conseil municipal

Attribution du nom de Youssef Chahine à la grande salle du Louxor-Palais du Cinéma (10e).

MARS 2013
Déliberation
2013 SG 24-1
Conseil municipal

Subventions (56.830 euros) à 20 associations adhérant à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie.

MARS 2013
Déliberation
2013 DAC 245-1
Conseil municipal

Relatif aux expulsions locatives.

MARS 2013
Déliberation
V M82
Conseil municipal

relatif à l'extension du stade de Roland Garros.

MARS 2013
Déliberation
V M75
Conseil municipal