Subvention (244.467 euros) de l'Etat Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris.
Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, d'une emprise dépendant de la parcelle communale 4 à 12 rue Jean Quarré / 15 rue du Docteur Potain (19e).
Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifié portant fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la PP, soit par des agents titulaires d'une autre administration et / ou d'établissements publics en l'absence de corps de fonctionnaires.
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts à contracter par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent en vue du financement d'un programme comportant un Foyer d'Hébergement de 11 logements PLS, un Foyer d'accueil médicalisé de 25 logts PLS, un de 38 logts PLS et un de 14 logts PLS, 33 rue Olivier de Serres(15e).
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la mise à disposition des matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets produits par la bigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police relative à l'acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine, ainsi que de leurs pièces détachées pour la préfecture de police.
Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement à la mise en oeuvre du progiciel IBM COGNOS TM1.
Autorisation de signer une convention de groupement de commande avec les services État de la préfecture de police concernant la réalisation des visites et contre visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires.