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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt de portage à contracter par la SOREQA
Déliberation
2012 DLH 64-1
Conseil municipal
Contribution (10.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2012 du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ.
Déliberation
2012 DJS 155-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement du marché relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de gestion des déchetteries et collecte des déchets encombrants.
Déliberation
2012 DA 20-1
Conseil municipal
Don de la Chi-Mei Culture Foundation concernant l'oeuvre de Barye, Le Lion au Serpent, en vue de son installation à la pointe de l'Ile Saint Louis (4e).
Déliberation
2012 DAC 34-1
Conseil municipal
Signature avec le Port Autonome de Paris d'une convention relative à l'aménagement des entrées et des sorties du port Victor (15e).
Déliberation
2012 DVD 7-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Atelier Musical des Trois Tambours (18e).
Déliberation
2012 DAC 61-1
Conseil municipal
Fourniture de cahiers et produits papeterie nécessaires aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la ville de Paris
Déliberation
2012 DA 15-1
Conseil municipal
Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 9 février, 21 février et 6 mars 2012.
Déliberation
2012 DAJ 3-1
Conseil municipal
Fixation des taux des quatre taxes directes locales (habitation, foncières et foncière des entreprises)
Déliberation
2012 DF 28-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à l'association de commerçants de la rue Vignon (9e) pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2011.
Déliberation
2012 DDEEES 25-1
Conseil municipal
Subvention et convention (85.000 euros) avec l'association CAPITAL GAMES.
Déliberation
2012 DDEEES 76-1
Conseil municipal
Subvention (303.500 euros) à la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris
Déliberation
2012 DDEEES 21-1
Conseil municipal
Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2012.
Déliberation
2012 DF 29-1
Conseil municipal
Subvention et convention (20 000 euros) avec l'Association Reporters sans Frontières (2e).
Déliberation
2012 DGRI 26-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à Slam ô Féminin (18e).
Déliberation
2012 DJS 185-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 52-3
Conseil municipal
Lancement et d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DFPE 299-1
Conseil municipal
Subvention (8.400 euros) à l'association Môm'Artre 14 pour la réalisation de travaux de rénovation et de sécurisation en vue de son installation dans un local sis Square Lichtenberger (14e).
Déliberation
2012 DPVI 33-1
Conseil municipal
Prestations de conseil et d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Déliberation
2012 DA 19-1
Conseil municipal
Convention de servitude relative à l'évacuation des eaux pluviales de l'église Saint-Roch à Paris (1er) avec le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 21, rue d'Argenteuil.
Déliberation
2012 DAC 94-1
Conseil municipal