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Vente en l’état futur d’achèvement à l’Etat de locaux administratifs dévolus au théâtre de la Colline. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 15 rue de l’Aqueduc (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/41102 passé avec l’entreprise SERTEP en vue de substituer la SARL Hygiène Action à la SARL SERTEP pour les travaux de restauration du chevet Nord de l’église Saint-Germain-l’Auxerrois (1er), lot n° 4 “Protection antipigeons”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale “Cité Internationale Universitaire de Paris”, 19, boulevard Jourdan (14e), une convention triennale d’objectifs 2007-2009 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le “Théâtre de la Cité Internationale”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office central de la coopération à l’école en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels ainsi que les voyages et projets pédagogiques dans les écoles primaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 37
Conseil municipal

Attribution à l’association Ars Mobilis, dont le siège social est situé 8, rue du Montoir (92140 Clamart), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 132
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (T.A.M.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DALIAT 12
Conseil municipal

Subvention à l’Association Parisienne de Baby Gym Ludique (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 218
Conseil municipal

Vœu concernant la convention financière ANRU -ZUS “Goutte d’Or” (18e).- Reconstitution de l’offre delogements sociaux.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 91
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme de construction d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 26 logements PLA-I situé 69 rue du Poteau (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 27-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 115.000 euros avec l’Association Artistique des Concerts Colonne, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 1
Conseil municipal

Z.A.C. “Jemmapes Grange-aux-Belles” (10ème). - Reddition des comptes et quitus à la SIEMP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 69
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des enfants scolarisés des familles sans papiers.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 85
Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination du square 27, rue Pixérécourt “square Emmi Pikler”.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 129
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Les Amis de la Joie par les Livres”, 25, boulevard de Strasbourg (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 149
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des Amicales aveyronnaises. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer une convention de parrainage avec la société Epson en faveur du Petit Palais - Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris situé 1 avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 112
Conseil municipal

Vœu relatif à l’égalité d’accès des Parisiens à l’Internet à très haut débit.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 117
Conseil municipal

Approbation du principe de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la maintenance et la collecte des horodateurs à Paris, pour deux lots. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DVD 17
Conseil municipal

Vœu relatif à la régularisation des “sanspapiers”.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 84
Conseil municipal