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2006, DLH 188 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de résidentialisation du groupe “156 Losserand” situé 156, rue Raymond-Losserand (14e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

II - Question d’actualité du groupe communiste relative aux interventions policières intervenues devant une école maternelle du 19e arrondissement. III - Question d’actualité posée par Mme Véronique DUBARRY, au nom du groupe “Les Verts”, à M. le Préfet de police, concernant les arrestations à proximité d’établissements scolaires. IV - Question d’actualité du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative aux opérations de police visant à interpeller des personnes d’origine étrangères, dans la rue et plus récemment aux abords d’écoles. V - Question d’actualité du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Préfet de police relative à l’arrestation des parents sans papiers à proximité des écoles.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, VII - Question d’actualité déposée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant Cesare BATTISTI.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMEA 15 un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 132, rue Castagnary (15e). 2007, DLH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bâtiment sur rue dépendant de l’immeuble en copropriété situé 106, rue Castagnary (15e). 2007, DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 15, rue de l’Aqueduc (10e). 2007, DLH 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 19, rue de la Collégiale (5e). 2007, DLH 53 - Réalisation par la société anonyme d’HLM “Habitat social français” d’un programme de construction de 7 logements PLS situé 5-7, rue de l’Escaut (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail. 2007, DLH 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de la propriété située 87 bis, avenue du Général-Leclerc (14e). 2007, DLH 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, passage de Melun (19e). 2007, DLH 72 - Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de l’immeuble communal situé 84, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DDATC 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition au profit de Joinville-le-Pont d’un terrain parisien permettant la desserte de la partie ouest du pôle RER de cette commune. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” tendant à ce que la Ville de Paris s’oppose aux projets de communes limitrophes allant à l’encontre des objectifs franciliens et parisiens de réduction de la circulation automobile.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DJS 220 - Autorisation à la SEMEA XV de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux “chauffage/ventilation - plomberie/sanitaire” (lot 3.1), concernant la rénovation de la piscine Keller (15e).

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DU 76 - DPA 115 - Zone d’aménagement concerté “Pajol” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la concession d’aménagement Ville/SEMAEST du 26 août 2004 aux fins de proroger la concession initiale et d’approuver le montant de la rémunération de l’aménageur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAEST et la FUAJ une convention de groupement de commande en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de la grande halle et d’aménagement du jardin extérieur.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

Adoption, par un vote global d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

Votes spécifiés par les groupes communiste et U.D.F.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par M. LHOSTIS relatif à l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale à l’envoi immédiat d’une force de protection internationale au Darfour.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Voeu déposé par M. Philippe GOUJON et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre à Paris des tests de dépistage instantané de stupéfiants lors des contrôles routiers.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Voeu déposé par M. René DUTREY et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’étude acoustique et vibratoire de la Z.A.C. “Alésia-Montsouris”.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la protection du foncier des petites entreprises et de l’activité de proximité.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DAC 164 - Approbation des modalités d’attribution de marchés à prix globaux forfaitaires, après appel d’offres ouvert européen, portant sur la fourniture de mobiliers destinés à la médiathèque Marguerite Yourcenar.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Voeu déposé par M. Philippe GOUJON, Mmes Hélène MACÉ de LÉPINAY, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT et les membres du groupe U.M.P. pour l’attribution du nom du Général Alain de Boissieu à une voie ou à une place parisienne.

MARS 2007
Débat
Conseil municipal