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2005 (362)
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Déliberation (362)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement et une convention de fonctionnement avec l’association “Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance” fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement et d’une subvention de fonctionnement pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche parentale sis 35, rue Clisson (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DFPE 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux 03/25 489 signé avec la société GAILLEDRAT relatif à la modernisation du sol de cour à l’école maternelle 31, rue du Château des Rentiers et à l’école maternelle 17, rue de la Pointe d’Ivry (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DPA 72
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié pour la réalisation des travaux de mise en conformité du bâtiment, mesures allégées suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris conformément à l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 PP 32
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la S.A. Société d’exploitation du Champollion, située 51, rue des Ecoles (5e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 SG 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’adhésion à la Commission Nationale du Film France afin de promouvoir les tournages en France et à Paris, en collaboration avec le réseau des commissions du film locales. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 SG 29
Conseil municipal
Subvention à l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)” (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DJS 113
Conseil municipal
DF 30-2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement d’un programme d’acquisition amélioration de 6 logements PLA-I situé 96, rue de Sèvres (7e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I Foncier à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DLH -
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement principal d’un programme de réhabilitation de 2 logements PLA-I situé 98, rue Rambuteau (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DLH 15-3°
Conseil municipal
Subventions à six associations de commerçants et d’artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DDEE 26
Conseil municipal
Vœu relatif aux conventions à passer avec les sociétés de téléphonie mobile.
MARS 2005
Déliberation
2005 V. 122
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Mairie de Paris et l’Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention compensatrice de loyer. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DDEE 8-6°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société NEUF TELECOM. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DF 1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter le don d’une sculpture de Mme Agueda Lozano, dite “Terre du Mexique en terre de France”, offerte par le Gouvernement mexicain. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DAC 79
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 600 euros au Comité d’Entente des Associations d’ACVG du 13e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DASES 12
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association Mouvement ATD Quart Monde. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DJS 212
Conseil municipal
Vœu relatif à la communication de la Ville de Paris concernant l’enquête publique à laquelle sera soumis le Plan de Protection de l’Atmosphère.
MARS 2005
Déliberation
2005 V. 120
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1, ajoutant de nouvelles prestations au marché numéro 04-64-014, relatif aux vérifications générales périodiques et aux contrôles de conformité des appareils de compactage des déchets des véhicules du Service Technique de la Propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DPE 26
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement “au titre de la Démocratie Locale” à l’Association “Plateforme d’Associations Parisiennes d’Habitants” située à Paris dans le 15e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DDATC 27
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement pour l’attribution d’une subvention de 9.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DJS 22
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DVD 108
Conseil municipal
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