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2005 (362)
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Lutte contre l’habitat insalubre. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble sis 4 rue Moret (11e) dans le cadre de la loi “Vivien”, en vue de la réalisation de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DU 37
Conseil municipal
Subventions à trois associations de commerçants et d’artisans du 5ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DDEE 20
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à 13 associations du 15e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DJS 68
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la concentration des données financières MONEO et leur remise en banque. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DVD 91-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un préau à l’école polyvalente, 345, rue de Belleville (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DPA 87
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer à l’association “Centre associatif Mesnil Saint Didier” (D06312), au titre de la location des locaux situés dans l’immeuble communal, 25, rue Mesnil (16e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DJS 40
Conseil municipal
Autorisation à M. Le Maire de Paris de procéder à la revente de véhicules réformés du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (T.A.M.). M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DMG 12
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “centre sportif André Chance” au complexe sportif situé 1, cour Debille (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DJS 175
Conseil municipal
Réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles. - Clôture de l’enquête publique. - Délibération sur les conclusions et l’avis de la commission d’enquête. - Déclaration d’intérêt général du projet. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DVD 52
Conseil municipal
DF 30-3° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition-amélioration de 6 logements PLA-I situé 96, rue de Sèvres (7e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DLH -
Conseil municipal
DF 26 - Vente du domaine prive de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement et deux caves (lots n° 11-16-26-27), libres d’oc-cupation, dans l’immeuble, 10, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal
Vœu relatif à la végétalisation des toits terrasse des bâtiments construits ou réhabilités par la Ville de Paris et en particulier les sections locales d’architecture et les opérateurs publics.
MARS 2005
Déliberation
2005 V. 146
Conseil municipal
Vœu relatif à l’organisation d’une campagne de sensibilisation sur la question du partage des tâches domestiques.
MARS 2005
Déliberation
2005 V. 115
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, pour réaliser les travaux de rénovation et ravalement du gymnase au centre sportif Philippe Auguste situé 68, rue Philippe-Auguste (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DJS 85
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert en 3 lots pour le transfert exceptionnel des missions du 3975 en cas de saturation ou d’incapacité. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
MARS 2005
Déliberation
2005 DGIC 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour le fonctionnement du Théâtre Paris-Villette. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DAC 14
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
MARS 2005
Déliberation
2005 R. 17
Conseil municipal
Vœu relatif à la crise du logement à Paris et à l’application de la loi de réquisition.
MARS 2005
Déliberation
2005 V. 152
Conseil municipal
DF 6 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication d’un débarras (lot n° 38) dépendant de l’immeuble, 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal
DF 22 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Prorogation de la date limite pour la cession de gré à gré de mitoyenneté et d’emprise au 21 et 23-25, rue du Maroc (19e) au profit de M. BUROWSKI. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2005
Déliberation
2005 DU 43
Conseil municipal
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