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2003 (638)
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Conseil municipal (638)
Document
Débat (196)
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Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 4 logements locatifs à usage social et 2 locaux commerciaux, situé 14, rue Descartes (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 14
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation de 10 logements en PLS situé 4 rue Ernest Renan (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 76-3°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 104-113) dépendant de l'immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DAUC 6
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy-d'Abbans, 101 rue de Saussure (17e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 25
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des prestations de diagnostics de présence de plomb dans les peintures et les poussières des équipements municipaux et des modalités d'attribution des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 51
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux d'asservissement des portes à l'alarme, au groupe scolaire Paul-Valéry, 18-20, rue Paul-Valéry (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 26-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des couvertures de l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 102
Conseil municipal
Indemnisations amiables de Mme BENMOHAMED en réparation du préjudice corporel subi par son fils, Samir BENMOHAMED, ainsi que de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour les dépenses engagées, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 43
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.335 euros au "Comité national Pour les Musulmans Français" (A/94) situé 8, rue Benjamin Franklin (16e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 18
Conseil municipal
Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 13 logements locatifs à usage social situé 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 10
Conseil municipal
Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 10 logements en PLUS et 4 logements en PLS de l'immeuble situé 21 rue d'Ouessant (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 77-1°
Conseil municipal
Acquisition des lots nos 1 et 4 du futur lotissement de terrain situé 7, place du Rhin-et-Danube, 60 à 78, rue du Général-Brunet, 123 bis, boulevard Sérurier et 1 à 23, rue Francis-Ponge (19e) (propriété de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et constitution des diverses servitudes s'y rapportant. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DU 38
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à la mairie du 16e arrondissement sise 71, avenue Henri-Martin (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 5
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'aménagement de la partie ouest de l'avenue de la Porte de Clignancourt, entre la bretelle de sortie du boulevard périphérique intérieur et le boulevard Ney (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DVD 4
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine à la crèche collective, 14, rue Auguste-Caïn (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 93
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "RDJ", progiciel utilisé par l'application comptable municipale SYSIF, édité et distribué par la société "AXWAY", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DSTI 6
Conseil municipal
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à l'implantation d'un bâtiment préfabriqué destiné à accueillir provisoirement une base d'inspecteurs de sécurité sur le TEP des Fillettes (18e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DPP 1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment communal à l'ancien usage de hangar situé 32P, rue Alphonse-Penaud (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 42
Conseil municipal
Attribution d'une prime de rendement en faveur de certains personnels de catégorie C de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 PP 15
Conseil municipal
Revalorisation, à compter du 1er janvier 2002, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 29
Conseil municipal
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