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Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 5 logements locatifs à usage social et un local commercial, situé 45, rue Lhomond (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 8
Conseil municipal

Rémunération du médecin-inspecteur adjoint de l'institut médico-légal de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 PP 13-2°
Conseil municipal

Voeu relatif à la fermeture progressive du Palais de la Femme, foyer féminin, 96, rue de Charonne (11e).

MARS 2003
Déliberation
2003 V 32
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché pour une mission d'expertise sur les dossiers de sécurité des ouvrages, relative aux opérations de couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Ternes/Champerret" (17e) et "Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DVD 21
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la manutention et le transport des œuvres d'art de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DAC 56
Conseil municipal

Affichage associatif : approbation des modalités de passation du marché pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DFAE 9
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert (5 lots) pour la maintenance du matériel industriel d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPE 2
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école maternelle 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 36
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 47
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 31 logements locatifs à usage social, situé 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 16
Conseil municipal

Exécution d'office de travaux de démolition d'immeubles ayant fait l'objet d'un arrêté de péril homologué par un jugement du Tribunal administratif de Paris, conformément aux articles L. 511-1 à L. 511-6 du Code de la construction et de l'habitation. - Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d'offres ouvert. - Approbation du règlement de la consultation (R.C.), du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des actes d'engagement. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 PP 18
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la construction de deux bâtiments H.Q.E. à usage de locaux sociaux et techniques - route de la Muette à Neuilly, bois de Boulogne (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 PJEV 8
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d'une gare nouvelle sur la ligne E du R.E.R.

MARS 2003
Déliberation
2003 V 27
Conseil municipal

Vœu relatif à la réintroduction de la viande bovine dans les menus des crèches.

MARS 2003
Déliberation
2003 V 33
Conseil municipal

Avenants de transfert des marchés signés avec la société JESEL&WIDEMANN SA au profit de la société DECOPARC SAS comprenant : 1°) un avenant n° 01/23-099/1 relatif aux travaux horticoles dans les établissements municipaux scolaires et de la petite enfance - lot 4 : nord-est/nord-ouest ; 2°) un avenant n° 02/23-010/1 relatif aux travaux horticoles dans les établissements municipaux scolaires et de la petite enfance - lot 2 : sud-est ; 3°) un avenant n° 02/23-005/1 relatif à l'aménagement du Moulin de la Pointe (13e) - lot n° 3 : "Terre végétale - plantations" ; 4°) un avenant n° 02/23-038/1 relatif à l'aménagement du jardin 90, rue de la Roquette (11e) - lot n° 4 "Terre végétale - plantations - arrosage". M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 PJEV 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de prestations de services relative à l'installation d'expositions avec l'Association "Action Artistique de la Ville de Paris". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir visant les constructions situées 10, impasse des Deux-Nèthes et 11 à 15, impasse de la Défense (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 34
Conseil municipal

Dotation récompensant le lauréat du "Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris" pour l'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DFAE 17
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 17 logements locatifs à usage social et 3 locaux commerciaux, situé 13, rue de la Huchette (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 15
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation de 10 logements PLUS situé 21 rue d'Ouessant (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DLH 77-2°
Conseil municipal