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Modification de la délibération 1998 PP 19-1°, en date des 23 et 24 novembre 1998, modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 PP 37
Conseil municipal
Approbation des modaités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de véhicules particuliers et utilitaires prioritairement GPL, GNV ou hybride (thermique / électrique), à défaut essence ou diesel, et de poids lourds prioritairement GNV, GPL ou diesel propres, à défaut fonctionnant au diester destinés principalement au parc du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, et de leurs pièces détachées, pour une durée d'un an avec possibilité, par décision expresse, de reconduction d'une période d'un an, au plus 2 fois. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DLTI 12
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques à l'école élémentaire, 10 rue des Bauches (16e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 48
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement du terre-plein central de l'avenue de Saxe entre la place de Breteuil et l'avenue de Ségur (7e).- Approbation des modalités d'attribution des 2 marchés correspondants - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DVD 4
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 29
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre Culturel du Panthéon" pour le Nouveau Théâtre Mouffetard (5e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 46
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e). - Subvention à ladite association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 JS 17
Conseil municipal
Approbation du principe de la déclaration sans suite des trois marchés de définition réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DLTI 34
Conseil municipal
Subvention à l'association "Corpus Delicti" à Montmorency (Val-d'Oise). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 CABRI 14
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux d'alimentation et d'évacuation du groupe scolaire Compans-Brunet (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 63
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire Musset - Chardon-Lagache (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 103
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 69, rue de l'Ouest (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 136
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des façades de l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire des avenants aux marchés signés avec la société ROLLAND devenue SFPI ROLLAND pour la fourniture d'effets d'habillement et chaussants (lot n° 5 pantalons d'exercice et d'intervention) destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; avec la société DUPONT pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lots n° 2, n° 3 et n° 4) ; et avec la société PORTE FRERES pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la préfecture de police (lot n° 1). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 PP 32
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 609.800 euros pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 PP 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Festival du Film de Paris" (17e), afin d'organiser un festival annuel du cinéma à Paris et de promouvoir durant toute l'année des manifestations liées au cinéma dans ses objectifs culturels et éducatifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 SG 4
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Eté Parisien" (9e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 104
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 23
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2, rue Borel (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DLH 21
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la préfecture de police suite à la détérioration ou à la perte d'objets ou d'effets personnels lors d'incidents de service survenus au cours des années 2000 (complément) et 2001. M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 PP 23
Conseil municipal
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