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2000 (442)
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Conseil
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Conseil municipal (365)
Document
Débat (141)
Déliberation (301)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de l'extension de 6 berceaux de la crèche, 25, rue Ballu (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 32
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "France Télécom mobiles" un contrat de transaction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 39
Conseil municipal
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