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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Solène POIRIER en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DASCO 43
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots vacants nos 11 et 23) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 48
Conseil municipal
Approbation du principe de la rénovation des équipements électriques haute et basse tension des postes alimentant des installations d'éclairage public du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVD 33
Conseil municipal
Attribution d'une prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PP 41-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLTI 13
Conseil municipal
Réaménagement de 152 prêts contractés par l'O.P.A.C de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 109
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces de rechange pour le casque F1 en service à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PP 9
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DASCO 14
Conseil municipal
Subvention à l'association "Commune libre des Halles de Paris" (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVLR 35
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt, par M. le Président de l'université Pierre-et-Marie-Curie, d'une demande de permis de construire des mezzanines dans le bâtiment situé 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 71
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle du rez-de-chaussée et d'installation de matériels de cuisine à l'école maternelle, 29, rue du Télégraphe (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 11
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration d'une halle de sport et d'aménagement d'une aire d'évolution extérieure, 6-8, rue Saint-Lambert (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 102
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec la société "HEIDELBERG France" relatif à la location avec option d'achat d'un système d'impression Offset destiné à l'Ecole supérieure ESTIENNE et, d'autre part, de signer un marché négocié avec la même société, régularisant la location de cet équipement pour la période d'octobre 1996 à décembre 1997. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DASCO 38
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés JEAN FAYOLLE et FILS, SOCOVERT, DUBRAC FRERES, SEGEX et SURBECO pour les travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PJEV 38
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de mise en conformité des installations électriques à la piscine couverte, 31, rue du Château-Landon (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 103
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en place d'un nouveau mur mobile à la piscine Georges-Hermant (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 JS 23
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement de la rue du Faubourg-du-Temple (10e et 11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVD 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé en 1998 pour le nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant de la Ville de Paris suite au transfert d'un service dans de nouveaux locaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLTI 15
Conseil municipal
Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 CAB 3
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de peinture dans les bâtiments scolaires du premier et du second degrés municipal de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DASCO 1
Conseil municipal
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