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Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 1, rue Charles-Tellier (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 14
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation dans divers établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement. Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 10
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DRH 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Cochery Bourdin Chausse S.N.C." pour les travaux d'entretien des sols dans les Parcs, Jardins, Espaces verts et Cimetières (lot n° 4 ; circonscription Nord-Est : 1er, 2e, 10e et 19e arrondissements). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PJEV 35
Conseil municipal
Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVLR 22
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 48-2°
Conseil municipal
Secteur du Parc de Passy (16e). - Avis favorable au projet d'aménagement de voirie des avenues René-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16. MM. Bernard PLASAIT et Michel BULTÉ, rapporteurs.
MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 32-1°
Conseil municipal
Attribution des dénominations "rue de l'Astrolabe" et "rue du Mont-Tonnerre" à 2 voies du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 28
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
MARS 2000
Déliberation
2000 R. 17
Conseil municipal
Secteur du Parc de Passy (16e). - Aménagements de voirie avenues René-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16. - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération en vue de l'acquisition de demi-sols de voies privées avenues Marcel-Proust, René-Boylesve et voie E/16. MM. Bernard PLASAIT et Michel BULTÉ, rapporteurs.
MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 32-2°
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Désaffectation d'une autorisation de programme de 2.975.000 F destinée au financement de la rénovation du réseau des eaux pluviales et isolation par l'extérieur de la terrasse basse du bâtiment logement de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PP 40
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "EFT Services France SAS" une convention d'occupation domaniale pour l'installation de distributeurs automatiques de billets sur les 4 marchés couverts Saint-Quentin (10e), Batignolles (17e), Riquet (19e) et Passy (16e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 26
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la location de salles équipées en Région d'Ile-de-France utilisées pour les concours et examens de la Préfecture de police et la fourniture de prestations complémentaires (téléphone, photocopies, restauration). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PP 33
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection totale de l'étanchéité et de l'amélioration du hall et des vestiaires du gymnase Lavoisier (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 JS 26
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la ventilation à la piscine Jean-Taris (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 76
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DASCO 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde Boulogne les Princes tendant à l'annulation de la délibération du 29 juin 1999, autorisant le Maire de Paris à déléguer la gestion du Parc-de-Princes. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 AJ 1
Conseil municipal
Subvention à l'association "Relais 59" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVLR 40
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arrière scène, côté Victoria, et de chauffage dans le sas d'entrée au théâtre du Châtelet (1er). - Approbation des modalités d'attribution des 3 marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 98
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 110
Conseil municipal
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