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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres à bons de commandes pour la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 48
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DASCO 11
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation des sanitaires collectifs du poste de commandement "Colombier" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PP 15
Conseil municipal
Subvention au Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVLR 18
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'extension et la remise à niveau de la matrice vidéo de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PP 12
Conseil municipal
Subvention à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 32
Conseil municipal
Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DAC 85
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public. MM. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 34
Conseil municipal
Réaménagement de 52 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Habitat social français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 86
Conseil municipal
Approbation du principe de la restauration de murs de soutènement dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PJEV 34
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des installations de relevage des eaux des locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PP 17
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain et des surfaces de chauffe à l'Institut médico-légal. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PP 30
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DASCO 42
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 56
Conseil municipal
Versement d'une aide financière aux titulaires d'une concession funéraire dans un cimetière parisien, endommagée par la tempête du 26 décembre 1999. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 PJEV 27
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVLR 21
Conseil municipal
Subvention à l'association "Club loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 JS 56
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 21, rue du Général-Beuret (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 61
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.C.I. "La Beauvaisienne" l'assiette d'une partie d'un demi-mur mitoyen situé 90-92, rue de la Convention (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 31
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situé 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 21
Conseil municipal
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