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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de l'aménagement d'un local commercial dans le cadre du programme de construction situé lot I, 1, rue du Département, dans la Z.A.C. "Flandre sud" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 105-4°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de réaménagement des aires de jeux, du remplacement des menuiseries extérieures, côté rue, et de la restructuration partielle du rez-de-chaussée dans l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 16
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 126
Conseil municipal
Approbation du principe de la seconde phase de rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 JS 14
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection de la couverture du corps de bâtiment "PETEL-PECLET" de l'annexe de la mairie du 15e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 23
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 40, rue Traversière, 7, rue d'Aligre, et 3, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 29
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un local situé 13, rue Saint-Bernard (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 70
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVLR 19
Conseil municipal
Projet de revalorisation des Grands boulevards (2e et 10e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des trottoirs du boulevard de Bonne-Nouvelle et du boulevard Saint-Denis (tronçon de la rue Poissonnière au boulevard de Sébastopol). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVD 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVD 38
Conseil municipal
Approbation du principe de l'amélioration du hall d'accueil et des circulations de la piscine Aspirant Dunand (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 JS 22
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel de 25 places, 170, avenue d'Italie (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 29
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance et réparation sur site des horodateurs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DVD 44
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "METROMEDIA FIBER NETWORK FRANCE". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 54
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la compagnie "IBM France" pour l'adaptation des applications de gestion et de paie des personnels au passage à l'euro. M. Paul AURELLI, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DLTI 14
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 54
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
MARS 2000
Déliberation
2000 R. 18
Conseil municipal
Mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire des élus parisiens. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 SGCP 2
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la crèche, 16, rue de l'Abreuvoir (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 100
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 8-10, avenue Lamoricière (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 106
Conseil municipal
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