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G - Modification du statut particulier des conseillers techniques de service social du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DRH 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat des copropriétaires du 13, rue Clavel (19e), et par Mme SEYRAL contre le Conseil régional d'Ile-de-France suite à l'appel en garantie du Département de Paris exercé par le Conseil régional d'Ile-de-France. M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 AJ 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Centre d'études cliniques des communications familiales" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 27-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Petite enfance et parentalité" une convention relative au lieu d'accueil et de rencontre dit "La maison verte", 13, rue Meilhac (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 18-1°
Conseil général

Instauration d'un comité technique paritaire de la Commune de Paris et de comités techniques paritaires de direction et de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DRH 12
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 67
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance sur site d'horodateurs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DVD 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DVD 3
Conseil municipal

Subvention à l'Association du collège Charles-Péguy (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2439
Conseil municipal

Subvention d'investissement au "18 théâtre, compagnie Macqueron-Djaoui" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAC 7
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 139
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 29
Conseil municipal

Subvention à l'association "Allegra" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAC 3
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cegetel Entreprises" une convention fixant les conditions d'occupation d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 24-1°
Conseil municipal

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. - Approbation du montant global des états spéciaux d'arrondissement et demande de réexamen de chaque état spécial par les conseils d'arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activités physiques et sportives une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (15e). - Subvention correspondante à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 JS 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la réfection de corniches en pierre de taille à la Faculté de médecine Descartes (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 87
Conseil municipal

Subvention à l'association "S.O.S. amitié Ile-de-France" à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 8
Conseil municipal