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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la réalisation de la 2e phase du schéma directeur de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 76
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.
MARS 1997
Déliberation
1997 R. 14
Conseil général
G - Changement de dénomination du "collège Arago" situé 21, rue de Reuilly (12e) en "collège Jean-François Oeben". M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 3
Conseil général
G - Attribution du nom de "collège Marie Curie" à l'établissement public local d'enseignement situé 21-23, rue Boinod (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 7
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
MARS 1997
Déliberation
1997 R. 13
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 31
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique au lycée Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 87
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Linda BLANCHARD à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 6 juin 1996, ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de son grand-père, M. Marcel BLANCHARD, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 AJ 9
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Paule BASTIEN à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 octobre 1996, ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marthe TUILLIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 AJ 10
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de régulariser au nom du Département de Paris appel du jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 novembre 1993 ayant rejeté partiellement les demandes d'indemnisation relatives aux désordres survenus dans les locaux du collège Jean-Baptiste-Clément (20e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 AJ 8
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.
MARS 1997
Déliberation
1997 R. 7
Conseil général
G - Subvention exceptionnelle à l'Union régionale des entreprises d'insertion - Ile-de-France (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAEE 3
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 8
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification de l'électricité et des faux-plafonds au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 77
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de 2 salles de sciences au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 72
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture en zinc du bâtiment côté rue Richelieu au collège Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 15
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture du bâtiment A, versant sur rue du collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 51
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 6 au contrat d'assurance "Multirisques" signé pour les ensembles immobiliers scolaires du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 11
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
MARS 1997
Déliberation
1997 R. 11
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
MARS 1997
Déliberation
1997 R. 9
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