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28 - 1996, CL 287 - Réalisation d'un programme pour personnes défavorisées prévu par le Protocole sur le logement signé entre la Ville de Paris et l'Etat. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs aidés très sociaux (P.L.A.-T.S), des commerces et 27 places de stationnement situé 22-26, rue Moret (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

69 - QOC 97-95 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de prestations de service de la C.P.C.U.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

81 - QOC 97-108 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des problèmes de sécurité aux abords du lycée d'enseignement commercial " Maria Deraismes " (17e).

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

102 - B - Question d'un Conseil d'arrondissement.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

95 - QOC 97-131 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet de subventions versées à différentes associations ayant les mêmes buts.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

57 - QOC 97-121 Question de Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH, M. Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'attribution du nom de Mme Dulcie September à une voie parisienne.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

37 - Désignation de représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal dans divers organismes.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

34 - 1997, DFAECG 11 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

30 - 1997, DAUC 11 - Constitution de servitudes réciproques entre la parcelle appartenant à la Ville de Paris située 26-28, rue Boyer et 27 à 31, rue du Retrait et la parcelle appartenant à l'Etat située 25, rue du Retrait (20e).

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

85 - QOC 97-112 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des crédits affectés à la Culture en 1997.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

10 - II - Question d'actualité de M. Bertrand BRET, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur la réservation des places en colonies de vacances de la Ville de Paris.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

89 - QOC 97-116 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la vente du patrimoine de la S.E.F.I.M.E.G. (14e).

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

60 - QOC 97-124 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'application du plan " Vigipirate " quais de Jemmapes et de Valmy (10e).

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

76 - QOC 97-102 Question de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le suivi médical des enfants dans les crèches parisiennes.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

88 - QOC 97-115 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au plateau d'évolution de l'école élémentaire, 16, rue Julien-Lacroix (20e).

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

77 - QOC 97-103 Question de MM. Daniel MARCOVITCH, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les indemnités dues aux agents de sécurité de la Ville de Paris.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

84 - QOC 97-111 Question de MM. Pierre CASTAGNOU, Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les projets de construction de logements prévus sur les terrains de l'hôpital Sainte-Anne (14e).

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

11 - III - Question d'actualité de Mmes SCHERER et SILHOUETTE, élues de " Paris, Ecologie, Solidarité et Citoyenneté " à M. le Maire de Paris sur le jardin Villemin.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

20 - 1996, DASCO 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'une école polyvalente de 12 classes, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien intégrés à un ensemble de logements dans l'îlot T1/A4 de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).

MARS 1997
Débat
Conseil municipal

65 - IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.

MARS 1997
Débat
Conseil municipal