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Avis du Conseil de Paris sur une demande de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 19
Conseil municipal

Subvention à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 3
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 224
Conseil municipal

Réalisation d'un programme pour personnes défavorisées prévu par le Protocole sur le logement signé entre la Ville de Paris et l'Etat. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs aidés très sociaux (P.L.A.-T.S.), des commerces et 27 places de stationnement situé 22-26, rue Moret (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 CL 287
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste située rue des Jardins-Saint-Paul (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 118
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 76
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de réhabilitation de 64 logements situé dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 CL 265-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 101
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants des rues Duret - Pergolèse - Lesueur (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2269
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du village de Passy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2272
Conseil municipal

Subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 836
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 132
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) des terrains communaux situés au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 46
Conseil municipal

Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" pour le fonctionnement du centre d'animation "Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 JS 9
Conseil municipal

Subvention à l'association "Loisirs animations Epinettes" pour le fonctionnement du centre d'animation "La Jonquière" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 JS 22
Conseil municipal

Subvention à l'association "GAREF - Paris" pour le fonctionnement du centre d'animation "GAREF Aérospatial" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 JS 15
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris environnement jeunesse" pour le fonctionnement du centre d'animation "Les Abbesses" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 JS 26
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants des rues Lepic-Abbesses (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2294
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Rambuteau-Marais" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2003
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 12e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 38
Conseil municipal