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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste située rue des Jardins-Saint-Paul (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 118
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 76
Conseil municipal
Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de réhabilitation de 64 logements situé dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 CL 265-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 101
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants des rues Duret - Pergolèse - Lesueur (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2269
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du village de Passy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2272
Conseil municipal
Subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 836
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des anciens chasseurs d'Afrique (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 132
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 99 logements situé 128-130 bis, rue des Pyrénées (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 CL 580
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DRH 9
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le "G.I.E. des marchés libres de Paris" pour la gestion du marché de la création en vue de son déplacement. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de démolir le bâtiment sur cour et des escaliers et planchers du bâtiment sur rue et un permis de construire visant la transformation d'un immeuble de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 20
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 JS 12
Conseil municipal
Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" pour le fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 JS 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la Ville de Paris une convention en vue de la remise en état de la voirie suite aux travaux de construction d'un immeuble de logements et de bureaux au Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 PP 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'enseignement technique situé 20-22, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 19
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
MARS 1997
Déliberation
1997 R. 14
Conseil municipal
Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Mairie de Paris à partir du 30 juin 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 7
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 2, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 57
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement du jardin de la Z.A.C. "Dupleix" (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 PJEV 2
Conseil municipal
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