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Fixation, pour 1997, de la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte "améthyste". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 CAS 1
Conseil municipal
Création d'un prix municipal de thèse de droit. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 10
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d'Orient (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 330
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris concernant le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments à usage d'habitation situés 53, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 51
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue de Bretagne et rues adjacentes (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2002
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants du village Ramey (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2293
Conseil municipal
Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 29
Conseil municipal
Subvention à l'association "Foranim" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 942
Conseil municipal
Rénovation-réhabilitation du secteur "Buisson - Saint-Louis" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris une partie déclassée du passage Hébrard (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 CL 630
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un self-service et de mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 52, rue de Wattignies (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 69
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en place de sols de sécurité dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 PJEV 8
Conseil municipal
Programme 1996 de mesures en faveur des autobus. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DVD 14
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial" et "Rébeval" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 JS 27
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 PP 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SOPRA" pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable, conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLTI 12
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Gambetta-Pyrénées infiniment commerçants" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2287
Conseil municipal
Subvention à l'Alliance israélite universelle (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1527
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 19 logements P.L.A.-T.S. et 19 emplacements de stationnement situé 17, rue Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 DLH 351-3°
Conseil municipal
Revalorisation des grands boulevards (1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e arrondissements). - Définition des objectifs poursuivis. - Fixation des modalités de la concertation. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 AU 30
Conseil municipal
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