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relatif à la transparence dans l'attribution des logements sociaux.
Déliberation
V .262
Conseil municipal
relatif au déploiement du compteur Linky.
Déliberation
V .215
Conseil municipal
relatif aux crimes et délits "anti-LGBT".
Déliberation
V .227
Conseil municipal
relatif aux cantines sans plastique.
Déliberation
V .244
Conseil municipal
relatif à la pollution sonore des deux roues motorisés.
Déliberation
V .229
Conseil municipal
relatif aux aires piétonnes : Les Halles (1er), Montorgueil Saint-Denis (2e), Sainte-Avoye (3e), et Saint-Merri (4e).
Déliberation
V .235
Conseil municipal
relatif à la sécurisation des distributeurs automatiques de billets.
Déliberation
V .220
Conseil municipal
En réponse au voeu n° 89.
Déliberation
V .221
Conseil municipal
relatif à la mise en sens unique de l'avenue de Clichy et de l'avenue de Saint-Ouen.
Déliberation
V .241
Conseil municipal
relatif à l’accès des riverains à leur domicile lors des manifestations.
Déliberation
V .224
Conseil municipal
Subventions (85.000 euros) à quatorze structures au titre des aides aux projets musicaux.
Déliberation
2018 DAC 78-1
Conseil municipal
Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (72.000 euros) à six associations, dont une avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité
Déliberation
2018 DFPE 9-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public et minoration de redevance avec l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris- 29 rue de Rivoli (4e)
Déliberation
2018 DLH 122-1
Conseil municipal
Rénovation extérieure de la crèche collective située 7 rue de Cotte 12e et de son logement de fonction - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP
Déliberation
2018 DFPE 158-1
Conseil municipal
Subvention et avenant n° 2 (96.588 euros) avec l'association République Enfants pour la crèche parentale (10e).
Déliberation
2018 DFPE 106-1
Conseil municipal
Subventions (6.000 euros) à deux associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap
Déliberation
2018 DAC 181-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Slam Productions.
Déliberation
2018 DAC 85-1
Conseil municipal
Désignation des personnalités qualifiées au sein de l’Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « Maison des Métallos ».
Déliberation
R.30
Conseil municipal
Subventions au titre de l’animation locale et de la participation citoyenne (20.500 euros) à 9 associations (10e) dans le cadre de l’appel à projets politique de la Ville.
Déliberation
2018 DDCT 9-1
Conseil municipal
Subventions (17.100 euros) à 9 associations sportives locales (5e).
Déliberation
2018 DJS 5-1
Conseil municipal