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Classification des voies des Halles (1er) au titre des droits de voirie.

MAI 2016
Déliberation
2016 DU 133-1
Conseil municipal

Vente aux enchères de locaux avec cave dans l'immeuble 5 quai Malaquais (6e).

MAI 2016
Déliberation
2016 DU 139-1
Conseil municipal

Service de véhicules partagés à Paris. Avenants n°1 à deux conventions d’occupation du domaine public pour l’attribution des stations en voirie avec les sociétés COMMUNAUTO et UBEEQO.

MAI 2016
Déliberation
2016 DVD 62-1
Conseil municipal

Parc de stationnement Joffre (7e). Protocole transactionnel pour indemniser le délégataire Indigo Infra dans le cadre de l'accueil à Paris de l' UEFA Euro 2016

MAI 2016
Déliberation
2016 DVD 64-1
Conseil municipal

Remboursement de la quote-part de la Ville des travaux de ravalement du mur pignon mitoyen du 13 rue Morand (11e).

MAI 2016
Déliberation
2016 DLH 112-1
Conseil municipal

Redevances pour les emprises polluées par des stations-service en cessation d’activité - création de tarifs nouveaux.

MAI 2016
Déliberation
2016 DVD 78-1
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l'association "Paris Académie Entreprises" (PAE)

MAI 2016
Déliberation
2016 DRH 34-1
Conseil municipal

Subvention (2.500 euros) à l'association La Sierra Prod (18e)

MAI 2016
Déliberation
2016 DJS 170-1
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours de professeur de la Ville de Paris, discipline arts plastiques, dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris

MAI 2016
Déliberation
2016 DRH 25-1
Conseil municipal

Réhabilitation Plan Climat Énergie 11-13, rue Gandon (13e) - Prêts garantis par la Ville (3.284.687 €) demandés par la RIVP.

MAI 2016
Déliberation
2016 DLH 98-1
Conseil municipal

Missions d’assistance technique et environnementale pour le Service Technique de l'Eau et de l'Assainissement - Marchés de services - Modalités de passation.

MAI 2016
Déliberation
2016 DPE 7-1
Conseil municipal

Réalisation d’un multi-accueil de 99 places et d’un centre de PMI au 147 boulevard Lefebvre (15e) - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Département/Paris Habitat OPH

MAI 2016
Déliberation
2016 DFPE 195-1
Conseil municipal

Parcs de stationnement Marceau Étoile (8e et 16e) et Parking de la Tour Maubourg (7e). Avenants aux conventions de concession.

MAI 2016
Déliberation
2016 DVD 24-1
Conseil municipal

relatif à la production de logements sociaux de plus de 2 pièces.

MAI 2016
Déliberation
V .100
Conseil municipal

Subvention (118.138 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Cour des Noues (11e) pour la halte-garderie (11e).

MAI 2016
Déliberation
2016 DFPE 48-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association Les Ateliers de Natéma (20e).

MAI 2016
Déliberation
2016 DJS 159-1
Conseil municipal

Contribution et subvention (780.000 euros), avenant à convention et convention avec l’établissement public de coopération culturelle Maison des métallos (11e)

MAI 2016
Déliberation
2016 DAC 240-1
Conseil municipal

relatif à l'expérimentation de la technologie dite de "l'arbre à vent" sur un site adapté du 13e.

MAI 2016
Déliberation
V .137
Conseil municipal

Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris.

MAI 2016
Déliberation
2016 PP 22-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) à l’association Les Petits Riens (19e).

MAI 2016
Déliberation
2016 DAC 256-1
Conseil municipal